Comment louer son bien avec la loi Pinel ?

La loi Pinel a pour objectif d’encourager l’investissement locatif. Outre une baisse d’impôt, le dispositif Pinel offre bien d’autres avantages aux investisseurs. Mais comment se déroule la mise en location d’un bien dans le cadre de ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter ? Voici toutes les modalités à prendre en compte pour louer son bien avec la loi Pinel.

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de profiter d’avantages fiscaux intéressants. En revanche, pour en bénéficier, différentes conditions sont à respecter :

• La mise en location du bien doit avoir lieu dans les 12 mois suivant son achat.
• Le bien doit être loué à titre de résidence principale.
• Il doit être loué non meublé.
• Il doit se situer dans une zone éligible au dispositif.
• La durée locative de la loi Pinel doit être respectée (les durées de location possibles sont 6, 9 ou 12 ans).
• Les plafonds de loyers sont à respecter.
• Les plafonds de ressources des locataires sont à prendre en compte.
• Le bien doit être en accord avec la réglementation thermique en vigueur.

Location Pinel : les conditions expliquées plus en détail

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel, votre bien doit être loué sur une certaine durée : 6, 9 ou 12 ans ; cette durée de location étant proportionnelle à la réduction d’impôt octroyée. Ainsi, si vous louez votre bien pendant 6 ans, cette baisse d’impôt sera de 12 % ; si la location s’étend sur 9 ans, cette baisse atteindra 18 % ; et pour une mise en location sur 12 ans, la réduction d’impôt grimpera à 21 %.

Dès la durée d’engagement terminée, vous perdrez l’avantage fiscal accordé par la loi Pinel. En revanche, vous pourrez continuer à louer votre bien selon le régime du droit commun.

Outre la durée de location, louer avec la loi Pinel demande le respect de deux plafonds : celui des ressources et des loyers. Autrement dit, vous ne pouvez pas louer votre bien à un loyer supérieur aux plafonds légaux et les revenus de vos locataires ne doivent pas dépasser une certaine limite. Pour déterminer les plafonds à respecter, vous devez notamment prendre en compte la zone dans laquelle se trouve votre logement.

Enfin, pour profiter des réductions d’impôt accordées par le dispositif Pinel, vous devez louer votre bien nu (non meublé). Il doit également être neuf ou en état futur d’achèvement et respecter la réglementation thermique RT 2012 ou le label BBC 2005.

Louer un bien avec le dispositif Pinel présente des avantages considérables. Le premier est bien entendu la baisse d’impôt accordée par la loi. Proportionnelle à la durée de location choisie, cette diminution d’impôt permet de réduire son impôt sur le revenu et de profiter de cette baisse fiscale pendant toute la durée de location, ce qui n’est pas négligeable !

Louer son logement avec le dispositif Pinel est également un excellent moyen de préparer son avenir l’esprit serein. En effet, une fois la durée de location terminée, le propriétaire peut soit continuer à le louer, soit l’habiter lui-même soit le vendre. Il a donc plusieurs possibilités, ce qui est là aussi très intéressant.

Comme vous avez pu le constater, louer un bien avec la loi Pinel est assez simple en soi. Il est cependant important de respecter les conditions du dispositif pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Si vous envisagez de vous lancer dans l’investissement locatif, le dispositif Pinel vous permettra donc de profiter d’avantages intéressants et de préparer votre futur dans de bonnes conditions.